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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE ET LOIRE
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TER'A
Marque expirée - Marque en non vigueur

TER'A
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE ET LOIRE, Société coopérative agricole

Numéro de dépôt :
3718293
Date de dépôt :
03/03/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/03/2020
TER\'A de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D\'EURE ET LOIRE

Présentation de la marque TER'A

Déposée le 3 mars 2010 par la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE ET LOIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TER'A »

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE ET LOIRE domicilié(e) 15, place des Halles - 28004 - CHARTRES - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 575 012 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 07 08 31 35 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TER'A est expirée depuis le 3 mars 2020.

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE ET LOIRE a également déposé les autres marques suivantes : SOLUFARM LA PERFORMANCE PAR LES SERVICES , Coop&Tech


SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE ET LOIRE, Société coopérative agricole - 15, place des Halles - 28004 - CHARTRES - France - SIREN 775575012


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France


Publication - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-14

Enregistrement avec modification - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-34

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres.

Machines agricoles et machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; outils tenus à la main actionnés autrement que manuellement.

Outils et instruments agricoles à main entraînés manuellement ; outils à main pour le jardin actionnés manuellement ; pulvérisateurs et vaporisateurs pour insecticides.

Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines ni préparés ni transformés ; animaux vivants ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; graines pour l'alimentation animale ; blé frais ; céréales en grains non travaillés ; avoine ; aliments pour le bétail ; foin ; gazon naturel.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; consultation en organisation et direction des affaires ; aide à la direction des affaires ; expertises en affaires ; renseignement d'affaires ; tous ces services étant rendus dans les domaines de l'agriculture, de l'analyse en laboratoires et du jardinage.

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs, à savoir : évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; services de recherches industrielles, à savoir : recherches et développement de nouveaux produits et recherches techniques ; recherche en chimie ; analyse chimique ; recherches biologiques ; services de laboratoires pour tests analytiques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; consultation en matière d'ordinateurs et de logiciels.

Services d'agriculture, d'horticulture, de jardinage et de sylviculture ; location de matériel pour exploitations agricoles ; services de pépiniéristes.